Cotisations
Niveau des cotisations et variation
Le Régime est soumis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) qui exige qu’une évaluation actuarielle visant à déterminer le coût du Régime au moins à tous les trois ans. Le Régime pourrait être appelé à prendre des mesures pour combler les déficits de capitalisation, le cas échéant, en exigeant que l’Université et les participants versent des cotisations d’équilibre. De plus, 1er janvier 2018, une cotisation de stabilisation doit être versée au Régime équivalente à 10 % de la cotisation d’exercice.
La cotisation d’exercice et la cotisation de stabilisation sont partagées dans une proportion de 45 % pour les participants actifs et de 55 % pour l’Université. Alors que la cotisation d’équilibre, le cas échéant, est partagée dans une proportion de 50 % pour les participants et de 50 % pour l’Université.
La dernière évaluation actuarielle est celle du 31 mai 2022. Pour plus d’informations sur les niveaux de cotisations, vous pouvez vous référer à la note 14 des états financiers du Régime de retraite.
Taux pour 2024
La cotisation de l’employé est de :
- 8,55 % de son salaire jusqu’au maximum des gains admissibles (MGA) ; et de 11,05 % de son salaire qui excède le MGA.
Le MGA en 2024 est de 68 500 $.
- La cotisation maximale est équivalente au plus petit des montants suivants :
- 9 % de sa rémunération;
- 1000 $ plus 70 % du facteur d’équivalence tel que déterminé par l’Agence du revenu du Canada.
L’Université peut demander une exemption ministérielle afin de ne pas appliquer la limite prévue ci-dessus lorsqu’il y a des cotisations pour paiement d’un déficit actuariel. Ceci est le cas depuis quelques années, la cotisation maximale est donc de 23 323 $ pour l’année 2024.
La cotisation de l’Université en 2024 est de 11,43 % du total des salaires.
Exemple du calcul des cotisations pour les employés
Pour un employé à temps plein dont le salaire annuel est de 50 000 $
Cotisation : 8,55 % x 50 000 $ = 4 275 $
La cotisation totale annuelle de l’employé est de 4 275 $.
Pour un employé à temps plein dont le salaire annuel est de 80 000 $
Cotisation :
- 8,55 % x 68 500 $ (MGA) = 5 857 $
- 11,05 % x (80 000 $ – 68 500 $) = 1 271 $
La cotisation totale annuelle de l’employé est de 7 128 $ (5 857 $ + 1 271 $).
Pour un employé à temps partiel dont le salaire gagné annuel est de 30 000 $ et dont les fonctions représentent 40 % d’une tâche complète
Détermination du salaire annualisé : 30 000 $ / 0,40 = 75 000 $
Cotisation :
- 8,55 % x 68 500 $ (MGA) = 5 857 $
- 11,05 % x (75 000 $ – 68 500 $) = 718 $
- Total si temps plein = 6 575 $ (5 857 $ + 718 $)
La cotisation totale annuelle de l’employé s’élève à 40 % x 6 575 $ = 2 630 $
Cotisations après l’âge normal de la retraite (65 ans)
L’Université et les participants cotisent jusqu’à la date de la retraite même si celle-ci est après 65 ans.