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/ Régime de retraite de l'Université de Montréal

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Comité de retraite

Administration du Comité de retraite

L’article 3 du Règlement du Régime de retraite fait état de différents éléments d’administration du Comité de retraite tels que:

  • Institution et composition du Comité de retraite

  • Durée du mandat des membres du Comité de retraite

  • Officiers du Comité de retraite

  • Assemblées du Comité de retraite

  • Responsabilités des membres

  • Constitution de la Caisse et perception des cotisations, frais d’administration

  • Pouvoirs, pouvoirs et devoirs du Comité de retraite

  • Délégations des pouvoirs du Comité de retraite

  • Informations sur le Comité de placement et le comité de vérification

     

    Article 3 du Règlement du Régime de retraite

    Fonctions, pouvoirs et devoirs du Comité de retraite

    Le Comité a pour fonction d’administrer le Régime et la Caisse de retraite et il agit à cet égard à titre de fiduciaire. Le Comité doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans les meilleurs intérêts des participants et bénéficiaires.

    En tant qu’administrateur du Régime et de la Caisse de retraite, agissant à titre de fiduciaire, le Comité assume l’ensemble des obligations, pouvoirs et devoirs que lui confère la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (RCR) ou qui découle de ses fonctions. Cela comprend notamment:

    a.    Voir à l’application du Règlement du Régime;

    b.    Voir à l’administration et au paiement des prestations, remboursements et transferts prévus au Règlement;

    c.    Veiller à la tenue des livres et dossiers du Régime et à la préparation des états financiers du Régime et en assurer leur vérification par un comptable ou une firme de comptables habilités à effectuer une telle vérification.

    d.    Fournir aux participants, dans les délais prescrits, les divers documents d’information aux participants et relevés requis en vertu de la Loi RCR, contenant les renseignements exigés aux termes de celle-ci;

    e.    Convoquer par écrit chacun des participants et bénéficiaires ainsi que l’Université à une assemblée annuelle afin de rendre compte de son administration et aborder les sujets déterminés par la Loi RCR;

    f.     Présenter un rapport d’activités au Conseil de l’Université et aux participants au cours de l’assemblée annuelle du Régime;

    g.    Adopter une politique de placement de la Caisse de retraite et gérer la Caisse conformément à cette politique et à la Loi RCR;

    h.    Faire préparer par un actuaire de son choix une évaluation actuarielle de la situation financière du Régime lorsque requis par la Loi RCR ou par le Comité et conformément aux exigences prévues à celle-ci;

    i.     Adopter un règlement intérieur prévoyant les règles concernant l’exercice de ses pouvoirs et de sa régie interne;

    j.     Retenir, s’il le juge approprié, les services de professionnels pour l’assister dans l’administration du Régime et de la Caisse de retraite;

    k.    Présenter à l’Université ses recommandations quant aux modifications qu’il jugerait utile d’effectuer au Règlement du Régime.

    Membres du Comité de retraite

    Le Comité de retraite se compose de 19 membres qui, dès leur nomination et peu importe qui les a nommés, représentent les intérêts des membres pour tout ce qui concerne le Régime de retraite.

    Les membres du Comité de retraite

    Personnes nommées par le Conseil de l’Université :

    Jacques Bélair(fin de mandat: 2024)
    Guy Bélanger(fin de mandat: 2026)
    Claudia Gagné (vice-présidente)(fin de mandat: 2025 – fin de mandat VP: 2026)
    René Garcia(fin de mandat: 2026)
    Jean-Pierre Le Clerc (président)(fin de mandat: 2024 – fin de mandat P: 2024)
    Matthew Nowakowski (secrétaire)(fin de mandat: 2025 – fin de mandat S: 2026)
    André Racette(fin de mandat: 2024)
    Sébastien Roy(fin de mandat: 2025)
    Pierre Simonet(fin de mandat: 2024)
    Personnes nommées par les professeurs :
    Adrian Burke(fin de mandat: 2026)
    Patrice Jalette(fin de mandat: 2026)
    François Schiettekatte(fin de mandat: 2024)
    Personnes nommées par l’ensemble des employés de soutien :
    Kevin Delorme(fin de mandat: 2025)
    Nicolas Ghanty(fin de mandat: 2024)
    Personne nommée par le personnel d’encadrement administratif et professionnel :
    Alain Sauvageau(fin de mandat: 2026)
    Personne nommée par l’ensemble des participants non actifs et du groupe des professeurs et des chargés de cours :
    Yves Lépine(fin de mandat: 2025)
    Personne nommée par l’ensemble des participants non actifs et des bénéficiaires des groupes autres que les professeurs et des chargés de cours :
    Martin Lambert(fin de mandat: 2025)
    Personne nommée par l’ensemble des chargés de cours:
    David Lewis(fin de mandat: 2025)
    Personne nommée par le Conseil de l’Université avec l’accord du Comité de retraite, qui n’est ni un participant du Régime, ni un membre du Conseil, ni une personne à qui la Caisse de retraite ne peut consentir un prêt en vertu de la Loi :
    Robert Cardinal(fin de mandat: 2026)
    Personne non-votante nommée par tous les participants actifs :
    Nathalie Andrade(fin de mandat: 2025)
    Personne non-votante nommée par tous les participants non actifs :
    Normand Laquerre(fin de mandat: 2025)