Indexation

Détermination du taux 

Le Régime prévoit qu’après la retraite la rente payable est indexée chaque année. L’indexation est calculée en fonction de l’évolution de la moyenne des prix à la consommation, soit la moyenne des indices d’une année (de novembre à octobre) par rapport à la moyenne des indices de l’année précédente (de novembre à octobre).

Le taux d’indexation pour les rentes attribuables aux années de service créditées avant le 1er janvier 2006 est égal à 100 % de l’indice des prix à la consommation (IPC).

Le taux d’indexation pour les rentes attribuables aux années de service créditées à compter du 1er janvier 2006 est égal à 75 % de l’Indice des prix à la consommation (IPC).

Taux applicable au 1er janvier 2017 

L’indexation des rentes au 1er janvier 2017 était de :

Exemple de l’indexation des rentes 

Date de la retraite  janvier 2006 janvier 2010 janvier 2015
Années de service créditées 
Années indexées à 100 % de l’IPC*
Année indexées à 75 % de l’IPC
30
0
26
4
21
9
Niveau d’indexation automatique (%IPC)
applicable la vie durant
100 % 97 % 93 %
Indexation payable au 1er janvier 2016 1,45 % 1,40 % 1,34 %

 

*L’évolution de la moyenne des indices des prix à la consommation (IPC) se calcule ainsi : la moyenne des indices pour les mois de novembre 2015 à octobre 2016 (soit 128,09) par rapport à la moyenne des indices pour les mois de novembre 2014 à octobre 2015 (soit 126,26).