Glossaire

Années de service créditées

Années durant lesquelles vous participez au Régime tout en versant la cotisation requise, à moins d’en être exonéré. Dans certaines situations (telles le travail à temps partiel et les congés), on vous créditera des années de service partielles si vous ne versez pas la pleine cotisation requise par le Régime. Veuillez vous référer à la section sur les absences temporaires pour plus de renseignements.

Conjoint

La personne avec laquelle vous êtes légalement marié, ou si vous n’êtes pas marié, la personne avec qui vous vivez maritalement depuis au moins 3 ans, ou 1 an si vous avez un enfant avec cette personne. Depuis le 23 avril 1998, on entend par conjoint une personne de sexe opposé ou de même sexe que le vôtre. Avant le 23 avril 1998, le conjoint correspond à une personne de sexe opposé au vôtre. La qualité de « conjoint » est déterminée à la date de votre retraite ou au décès, selon ce qui arrive en premier, et ne peut être changée par la suite. À moins d’avis donné au Comité de retraite par le participant, la présente définition cesse de s’appliquer par le divorce, l’annulation de mariage, la séparation judiciaire du corps, la dissolution ou l’annulation de l’union civile ou, dans le cas de conjoints de fait, la cessation de vie maritale. Le conjoint admissible peut renoncer à ses droits en avisant, par écrit, le Comité de retraite. Ce faisant, la prestation de décès sera versée au bénéficiaire nommé par le participant (ou aux ayants cause en l’absence d’un bénéficiaire).

Évaluation actuarielle

Permet d’estimer la valeur des droits acquis dans le régime en estimant le vieillissement des participants, le nombre de décès et le roulement du personnel propre au groupe. Les cotisations nécessaires pour verser les montants promis aux participants sont ensuite estimées.

Maximum des gains admissibles (MGA)

Montant déterminé annuellement par le Régime de rentes du Québec (RRQ). En 2013, ce montant est de 51 100 $. C’est le salaire maximum pour lequel un résident du Québec accumule une rente en vertu du RRQ lorsqu’il y cotise.

Rente différée

Rente de retraite basée sur le nombre d’années de service créditées que vous avez accumulées au moment de votre cessation d’emploi. Cette rente commence à vous être versée à partir de la date de retraite facultative.

Salaire annuel moyen

Le salaire annuel moyen est équivalent à la moyenne des salaires des 3 meilleures années pour le service avant le 1er janvier 2013 À compter du 1er janvier 2013 le salaire utilisé sera la moyenne des 5 meilleures années. Toutefois si le salaire moyen sera la moyenne des 3 meilleures années si celle-ci est inférieure à 1,5 x Maximum des gains admissibles (MGA). En 2013 le MGA est de 51 100$ et 1,5 x MGA est de 76 650$.

Vous occupez plus d’une fonction?

Le salaire reconnu aux fins du Régime est celui que vous auriez eu si vous aviez occupé à temps plein votre fonction principale.

Vous êtes rémunéré à titre de chargé de cours ou sur une base qui n’est ni horaire, ni annuelle?
Votre salaire correspond à 1,5 x Maximum des gains admissibles (MGA) au salaire annuel moyen au 1er janvier d’une année donnée de tous les autres participants actifs. En 2013, ce salaire est de 76 650$.

Vous n’êtes pas un chargé de cours et vous êtes au service de l’Université à temps partiel?

Votre salaire correspond au salaire annuel moyen que vous auriez eu si vous aviez occupé une fonction similaire à temps plein.

Service

La période de temps durant laquelle vous êtes à l’emploi de l’Université (aussi appelée « service continu »), sans égard à une période temporaire d’absence, avec ou sans salaire. Inclut également le service accumulé auprès d’un employeur précédent lorsque reconnu par l’Université dans le cadre d’une entente de transfert.

Service ouvrant droit à une prestation

Toutes vos années de participation jusqu’à votre cessation d’emploi à l’Université, incluant les années qui vous ont été créditées en vertu d’un transfert provenant d’un autre régime de retraite.

Valeur de la rente

Montant d’argent global qui, s’il est investi à un taux d’intérêt prédéterminé, permet de payer une rente durant toute la vie du rentier à compter d’une certaine date. C’est ce que l’on appelle aussi une valeur actuarielle.