Ententes de transfert

Après 3 mois de service continu, si vous avez participé au régime de retraite d'un autre employeur (à l'exception des REER), il est possible de transférer la participation que vous avez accumulée dans ce régime au RRUM selon qu'il y ait entente de transfert ou non. Un transfert au Régime de l'Université de la valeur des droits acquis dans le régime d'un autre employeur peut permettre d'augmenter substantiellement les droits à la retraite à l'Université de Montréal.

Lorsqu'il n'y a pas d'entente de transfert

Le Comité de retraite peut fixer des conditions de délai de transfert, de valeur minimale des sommes transférées et de nombre minimal d'années de service qui peut être reconnu.

Les sommes transférées de cette façon sont utilisées différemment selon la date de transfert :

• avant le 1er janvier 2004, elles sont considérées de la même façon que vos cotisations volontaires;
• après le 1er janvier 2004, elles sont utilisées pour faire compter vos années de service accumulées auprès d'un autre employeur à la condition qu'elles soient suffisantes. Si tel n'est pas le cas, vous avez la possibilité de racheter les années manquantes en versant la cotisation requise.

Lorsqu'il y a entente de transfert

Au cours des années, le Comité de retraite a approuvé avec l'accord du Conseil plusieurs ententes-cadres de transfert avec divers régimes de retraite d'établissements universitaires québécois et canadiens, ainsi qu'avec la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ), la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) et d'autres régimes des secteurs public et privé.

Voici la liste des ententes en vigueur au 1er janvier 2011

• Banque du Canada
• Banque Nationale du Canada
• Gouvernement du Canada
• Hydro-Québec
• McGill University Pension Plan
• Pension Plan for the Employees of Concordia University
• Régime complémentaire de retraite des employés réguliers du Collège des médecins du Québec
• Régime complémentaire de retraite des personnes salariées et officières de la confédération des syndicats nationaux et de ses organismes affiliés
• Régime de retraite de l’École des Hautes Études Commerciales
• Régime de retraite de l’Université de Carleton
• Régime de retraite de l'Université de Sherbrooke
• Régime de retraite de l’Université du Québec
• Régime de retraite de la Corporation de l’École Polytechnique
• Régime de retraite des chargés de cours de l’Université du Québec
• Régime de retraite des employés de l'Université Bishop
• Régime de retraite des employés de la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec (CRÉPUQ)
• Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
• Régime de retraite des employé-e-s du Syndicat canadien de la fonction publique
• Régime de retraite des employés-e-s de l'Université Laval
• Régime de retraite des cadres de la Communauté Urbaine de Montréal
• Régime de retraite des employés syndiqués de la communauté Urbaine de Montréal
• Régime de retraite des enseignants (RRE)
• Régime de retraite des fonctionnaires (RRF)
• Régime de retraite des professeurs-e-s de l'Université Laval
• Régime de retraite du personnel professionnel de l'Université Laval
• Régimes de retraite de la Ville de Montréal
• Société Radio-Canada
• Université de Moncton